Conditions
générales
Pour le commerce de gros B2B entre Cognisance UG (marque « GlowKontor ») et les clients professionnels au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB).
§ 1 Champ d'application
(1) Ces CGV s'appliquent à tous les contrats entre Cognisance UG (ci-après « GlowKontor ») et les entrepreneurs, personnes morales de droit public ou patrimoines spéciaux de droit public (ci-après « Client ») concernant les livraisons et services.
(2) Les conditions dérogatoires du Client ne s'appliquent que si GlowKontor y a consenti par écrit.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans la boutique B2B ne constitue pas une offre contraignante, mais une invitation à passer commande.
(2) Le contrat est conclu lorsque GlowKontor accepte la commande par confirmation de commande sous forme textuelle ou expédie la marchandise.
§ 3 Quantité minimale de commande & Conditions
Un montant minimum de commande (MOV) de € 1.000 net par commande s'applique. Les prix dégressifs affichés dans la boutique B2B s'appliquent. Les conditions spéciales nécessitent un accord écrit.
§ 4 Livraison & Expédition
(1) Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client dans l'UE et au Royaume-Uni.
(2) Les délais de livraison et de mise à disposition ne sont pas contraignants, sauf accord explicite contraire.
§ 5 Prix & Paiement
(1) Tous les prix sont des prix nets hors TVA légale et frais de port.
(2) Le paiement s'effectue selon le choix de GlowKontor par virement anticipé, facture ou prélèvement SEPA. Les factures sont exigibles sans déduction dans les 14 jours suivant la date de la facture.
§ 6 Clause de réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de GlowKontor jusqu'au paiement complet.
§ 7 Garantie
(1) Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent, l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'appliquant aux obligations d'examen et de réclamation.
(2) Les réclamations pour défauts doivent être faites sous forme textuelle dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise.
§ 8 Responsabilité
(1) GlowKontor est responsable sans limitation en cas de dol et de négligence grave, ainsi que pour les dommages résultant de la violation de la vie, du corps ou de la santé.
(2) En cas de négligence simple, GlowKontor n'est responsable que de la violation d'obligations contractuelles essentielles, limitée aux dommages prévisibles et typiques.
§ 9 Protection des données
Le traitement des données personnelles s'effectue conformément à notre Politique de confidentialité.
§ 10 Dispositions finales
(1) La loi allemande s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Le tribunal compétent pour tous les litiges est Düsseldorf, à condition que le Client soit un commerçant ou une personne morale de droit public.